La Maleta – P.S. Papeterie Sur-Mesure
N° SIRET : 802 867 598 00012
Immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Toulouse.
La Maleta, marque déposée auprès de l’INPI (4186785).
contact@lamaleta.fr
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Conditions générales de vente des produits vendus sur psbylamaleta.tictail.com

Date de dernière mise à jour 16/11/2015

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise La Maleta – P.S. Papeterie Sur-mesure et de ses clients dans le cadre de la vente de papeterie, accessoires et box personnalisables.

Toute prestation accomplie par La Maleta – P.S. Papeterie Sur-mesure implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes rubriques de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de La Maleta – P.S. Papeterie Sur-mesure ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de La Maleta – P.S. Papeterie Sur-mesure sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Bien que les textes, les images et les prix de vente soient normalement à jour dans les différentes rubriques, des erreurs peuvent survenir. La Maleta – P.S. Papeterie Sur-mesure ne peut pas garantir que les couleurs et la disposition des textes ou images affichés sur l’écran du client soient entièrement fidèles aux couleurs et disposition des textes des articles reçus.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 Prix des produits

La Maleta – P.S. Papeterie Sur-mesure n’est pas soumise à la TVA. Les différentes rubriques de notre site indiquent les prix en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port sont facturés en supplément et sont indiqués au client au moment de la finalisation de la commande, selon le mode de livraison choisi.

La Maleta – P.S. Papeterie Sur-mesure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs indiqués dans les rubriques ne tiennent pas compte d’un éventuel code promotionnel détenu par le client. Celui-ci est à indiquer au moment de la finalisation de la commande et du paiement du panier.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « Finalisez la commande » en haut à droite de la page. En entrant ses coordonnées ainsi que le mode de livraison choisi, puis en validant le paiement, le client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnaît en avoir parfaite connaissance. Avant cette validation, un récapitulatif est systématiquement proposé au client, à gauche de la page, afin de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Une confirmation de commande, ainsi qu’un reçu de paiement, sont automatiquement envoyés au client par courrier électronique; ces informations reprennent notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par La Maleta – P.S. Papeterie Sur-mesure constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces informations sont également indispensables pour le traitement et la livraison des commandes. Elles sont archivées par La Maleta – P.S. Papeterie Sur-mesure dans les conditions et les délais légaux. Conformément à l’article 34 de la loi française du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant La Maleta – P.S. Papeterie Sur-mesure par courrier électronique à contact@lamaleta.fr.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement total des commandes s'effectue par carte bancaire ou Paypal via un système de paiement sécurisé. L’ouverture d’un compte Paypal n’est pas obligatoire pour le paiement de la commande. Après validation du paiement, un reçu est automatiquement envoyé au client par courrier électronique.

La commande ne sera validée qu’après réception et vérification du paiement de la commande. La Maleta – P.S. Papeterie Sur-mesure se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client.

Article 7 Délai de rétractation : papeterie et accessoires non-personnalisables

Pour tout achat de papeterie et accessoires non personnalisables, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Délai de rétractation : box et autres produits personnalisables ou sur-mesure

Pour toute commande de box et autres produits personnalisables ou sur-mesure, le client dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation. Des frais liés à la personnalisation des produits, à hauteur de 30% du prix d’achat, seront cependant retenus par La Maleta – P.S. Papeterie Sur-mesure.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse le client de la somme restante, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 9 Retours

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage et accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 10 Livraison

Comme mentionné sur chaque produit de la boutique, la commande est expédiée dans un délai moyen de 3 à 10 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Sauf mention contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le mode de livraison est à choisir par le client au moment de la finalisation de la commande.

La Maleta – P.S. Papeterie Sur-mesure décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû aux services postaux, ainsi qu’en cas de perte ou d'endommagement des produits commandés.

Article 11 Échange et remboursement

Si un objet est manquant ou défectueux, le client doit en informer La Maleta – P.S. Papeterie Sur-mesure au plus tard dans les 2 jours suivant la réception de la commande par courrier électronique à contact@lamaleta.fr. Toute réclamation formulée après ce délai dégage La Maleta – P.S. Papeterie Sur-mesure de toute responsabilité.

La Maleta – P.S. Papeterie Sur-mesure se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le retour est dû à une erreur de la part de La Maleta – P.S. Papeterie Sur-mesure. Si les conditions susmentionnées sont remplies, La Maleta – P.S. Papeterie Sur-mesure procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du ou des produits défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous-réserve du bien-fondé de la demande du client). Les échanges sont soumis à la disponibilité du produit.

Article 12 Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter La Maleta – P.S. Papeterie Sur-mesure par courrier électronique à contact@lamaleta.fr.